Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser géré par l’Office français de la biodiversité, mais aussi du fichier central des validations et autorisations de chasser, géré par la fédération nationale des chasseurs... Lire la suite
Historique
-
Nouveau décret portant mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit rural
Selon l’article L.423-4 du Code de l’environnement, le fichier national du permis de chasser est constitué du fichier central du permis de chasser géré par l’Office français de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placements
Prisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent pourtant quelques risques pour le portefeuille des ménages. Pourtant, de primes abords, ils peuvent...Source : www.journaldunet.com -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...Source : www.legifiscal.fr -
Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit rural / Alimentation et animaux
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établ...Source : agriculture.gouv.fr -
Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entrepris...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
La récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomonnaies offre une opportunité potentielle pour les altcoins de briller. Mais qu’est-ce que cela signif...Source : bitcoinmatin.fr