Historique

• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
  Source : www.service-public.fr
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• La notion d’agriculteur actif: Nouveau casse tète juridique pour les sociétés agricoles
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Publications du cabinet
  
  Le règlement UE 2021 / 2115 du 2 décembre 2021 a défini de nouvelles règles régissant le plan stratégique devant être établi par les Etats membres dans le cadre de la politique...
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• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en ma...
  Source : www.service-public.fr
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
  Source : www.juritravail.com
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• L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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