Historique

• Produits phytosanitaires et protection des populations
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit rural

  Publications du cabinet
  La police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les articles L 253-1 du code rural et de la pêche maritime réservent aux autorités ministérielles. Le ju...
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• Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  
  Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’achat. Sans compter qu’avoir un emprunt de longue durée peut freiner d’autres projets. Afin de se lib...
  Source : www.20minutes.fr
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• DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DES SAFERS
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Publications du cabinet
  Le droit de préemption des SAFER source d’un abondant contentieux judiciaire, constitue une prérogative liée aux missions des services publiques, dévolues à ces sociétés. A c...
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• L’homme, l’animal et le droit
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit rural

  Publications du cabinet
  35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2019 L’homme, l’animal et le droit L’Association Française de Droit Rural, que préside Me Franç...
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves d...
  Source : www.achats-industriels.com
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