Lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour promouvoir une alimentation sûre
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.agrisalon.comDans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la santé, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), lance un nouvel appel à projets national. Bénéficiant d'une enveloppe de 1,65 million d'euros, il vise à soutenir des projets engagés pour la promotion d’une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous.. Lire la suite
Historique
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de paiement électronique la plus largement adoptée en Europe avec près d’une transaction par carte sur de...Source : comarketing-news.fr -
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire commercial est exclu en cas de cession globale d'un immeuble comprenant un seul local commercial...Source : www.efl.fr -
Lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour promouvoir une alimentation sûre
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit rural / Alimentation et animaux
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la sant...Source : www.agrisalon.com
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manquements aux dispositions du Code de la consommation...Source : www.economie.gouv.fr -
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
Des obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers, depuis 2016. Ces comptes dits inactifs représ...Source : www.economie.gouv.fr