Historique

• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objec...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescripti...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Publications du cabinet
  
  Le Cabinet Axiojuris Avocats recherche pour son bureau de Villefranche, un ou une secrétaire judiciaire, avec ou sans expérience, à temps plein. Les missions sont : Accue...
  Lire la suite
• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient toujours sur la table et interroge sur la place de la violence animale. Pour Loïc Dombreval, ce thèm...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite