Historique

• Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont été confirmés dans le département de l’Aisne et des Ardennes, portant à trois le nombre de foyers de...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), not...
  Source : www.amf-france.org
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• Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
  Source : www.service-public.fr
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