Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.amf-france.orgDepuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté ou vendu des fonds indiciels cotés (ETF). Ces derniers doivent avoir conscience, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, que la société de gestion peut, à tout moment, décider de la dissolution anticipée d’un ETF, sous réserve de l’obtention d’un agrément AMF... Lire la suite
Historique
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...Source : www.weka.fr -
Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur ave...Source : www.economie.gouv.fr -
Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime, la cession du bail rural est interdite, sauf si elle est consentie par le bailleur, au profit du conjoint ou du p...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en matière de non-respect des procédures de déclaration de mise en location...Source : www.lemag-juridique.com -
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Epargne et placements
Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté...Source : www.amf-france.org
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Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
1 - Les baux commerciaux sont encadrés par des règles d’ordre public, c’est-à-dire qui s’imposent aux parties, frappant de nullité toutes clauses contraires mêmes voulues par le...