Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Publié le :
10/06/2020
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Source : www.lemondedudroit.frDans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du lait de vache, représentée par le CNIEL (interprofession reconnue), a souhaité mettre en place une mesure visant à inciter les producteurs de lait de vache à réduire temporairement leur production dans l’intérêt de l’ensemble de la filière... Lire la suite
Historique
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques,...Source : www.efl.fr -
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...Source : www.batiactu.com -
Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit rural / Coopératives agricoles
Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du lait de vache, représentée par le CNIEL (interprofession reconnue), a souhaité mettre en place une m...Source : www.lemondedudroit.fr
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Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un niveau record de collecte, avec près de 5,5 milliards d'euros moissonnés, conséquence de la chute de...Source : batinfo.com -
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...Source : batinfo.com