Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le :
23/01/2019
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janvier
janv.
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2019
Source : www.agri-mutuel.comLes centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évolution des coûts de production des élevages laitiers dans le prix du lait », dans le cadre des négociations commerciales 2019, comme l'ont déjà fait Intermarché et Bel... Lire la suite
Historique
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Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évolution des coûts de production des élevages laitiers dans le prix du lait », dans le cadre des négoc...Source : www.agri-mutuel.com
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce te...Source : www.lextenso.fr -
Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement ne s’applique pas à...Source : www.efl.fr -
Présentation du cabinet en vidéo
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Publications du cabinet
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Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Publications du cabinetAux termes d’un Avis largement publié et donc commenté, rendu le 12 Avril 2018, (Cass. 2e civ. avis, 12 avr. 2018, n° 18-70.004, n° 15008 P + B + R + I), la Deuxième Chambre Civ...