Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le :
28/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions... Lire la suite
Historique
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratég...Source : fr.benzinga.com -
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...Source : econostrum.info -
Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit rural
Dans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles agricoles. Une personne venant aux droits du bailleur avait donné congé au preneur aux fins de reprise...Source : www.lemag-juridique.com -
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont très régulièr...Source : www.economie.gouv.fr -
Programme de la Conférence sur l’Identité juridique du Vin
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Publications du cabinetL’identité juridique du vin Vendredi 28 mars 2025 > 9h00 Amphi DUGUIT, Pôle juridique et judiciaire, Place Pey Berland, Bordeaux.