Historique

• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore con...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fo...
  Source : www.challenges.fr
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• La loi SEMPASTOUS : nouvel outil de régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Publications du cabinet
  
  En 2016, le monde rural français apprenait avec stupeur la prise contrôle de 1.700 hectares de terres dans le département de l’INDRE par un consortium Chinois. Cette opération r...
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Droit de préemption: comment ça marche?
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?
  Source : www.challenges.fr
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