Colloque droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?
Publié le :
20/09/2019
20
septembre
sept.
09
2019
Me MICHEL DESILETS participe au colloque sur le droit pénal et droit du vin.
I. La protection pénale du produit
II. Le travail des directions de l’Etat
III. La protection pénale des parties prenantes
IV. La protection pénale de la santé et de la sécurité publique
Historique
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Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019Publications du cabinetMe MICHEL DESILETS participe au colloque sur le droit pénal et droit du vin. I. La protection pénale du produit II. Le travail des directions de l’Etat III. La protecti...
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