Historique

• CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejetée si elle s’avère di...
  Source : www.efl.fr
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• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si...
  Source : www.terre-net.fr
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• Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Installer une chaudière au fioul ou au charbon sera prochainement interdit. Les Français qui possèdent ce mode de chauffage doivent-ils forcément le remplacer ?
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Durant 4 semaines,vous pourrez profiter d’offres attrayantes en boutique et sur internet. Néanmoins, c’...
  Source : www.isere.gouv.fr
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• Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réf...
  Source : www.europe1.fr
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• Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Est-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ?
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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