Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le :
07/09/2021
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Source : www.moneyvox.frLes contrats vous liant avec l’établissement vous fournissant vos moyens de paiement peuvent contenir des clauses abusives. La Répression des fraudes... Lire la suite
Historique
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SAFER : motivation de la décision de rétrocession
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit rural
La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des obje...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Carte bancaire : attention aux clauses abusives dans les contrats
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit bancaire
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Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / Copropriété
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