Historique

• AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certaines sont reconnus au niveau européen, d'autre seulement au niveau national....
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• LES DIFFERENTS REGISTRES EN MATIERE VITIVINICOLE : PARCOURS FLECHE
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Publications du cabinet
  En la matière, il est exigé des opérateurs ou entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants, une traçabilité complète.   Elle est mise en œuvre sur la base de différents...
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• Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le fait pour le notaire du vendeur d’indiquer le prix de vente d’un terrain en précisant que son client examinera la réponse faite en retour n’est pas constitutif d’une offre de...
  Source : www.efl.fr
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• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise...
  Source : www.economie.gouv.fr
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