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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU VENDREDI 21 MARS 2025 A 10H - Une maison à usage d’habitation de 149,63m2 à LAVERNAY

Mise à prix : 70 000,00 
Type de bien : Maison
Surface : 149,63m²
Localité : Lavernay (25170) france
Référence : EN-00541

Description du bien

Maître ROBERT Florence

Membre de la SELARL F.ROBERT et L.MORDEFROY
Avocate au barreau de BESANCON demeurant 44 Grande Rue – 25000 BESANCON

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Situés LAVERNAY – 3 Chemin de la Fontaine

Une maison à usage d’habitation de 149,63m2 outre 98,34m2 de surface annexe, comprenant :
  • Au rez-de-chaussée : hall ouvert sur séjour, séjour, cuisine, salle d’eau, lingerie,
  • bureau, chambre, cellier
  • Au 1er étage : salle de bains, deux chambres
Un garage, un grenier aménageable Terrain attenant avec deux dépendances
Le bien est occupé par les propriétaires

Cadastrés section ZA n°103 d’une contenance totale de 00ha 19a 21ca et ZA n°105 d’une contenance totale de 00ha 03a 65ca

MISE A PRIX 70.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE LE JEUDI 6 MARS 2025 DE 14H00 A 15H00

ADJUDICATION VENDREDI 21 MARS 2025 A 10H
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – PALAIS DE JUSTICE - 1, RUE MEGEVAND - BP 459 - 25019 BESANCON
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au :
  • Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BESANCON où le cahier des conditions de vente est déposé sous le RG N°23/00026
  • SCP AXIOJURIS-LEXIENS, Avocats au Barreau de LYON, demeurant 20, Bd. Eugène Deruelle – Le Britannia Bât. A – 69003 LYON ; (Références : 20230596)
  • SELARL F. ROBERT et L. MORDEFROY, Avocats au barreau de BESANCON, demeurant 44 Grande Rue – 25000 BESANCON (Références : 2023320)
  • Sur les sites internet : www.axiojuris.com et www.encherespubliques.com

Visite

3 Chemin de la Fontaine
25170 Lavernay

Vente

Le 21/03/2025 à 10:00
Tribunal judiciaire de Besançon
PALAIS DE JUSTICE - 1, RUE MEGEVAND
25000 Besançon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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