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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 03.06.2025 appartement à usage locatif
Mise à prix :
17 400,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Carcassonne (11000)
Référence :
EN-00584
Description du bien
Un appartement à usage locatif de 54,60 m2, lot n°46, situé au RDC du bâtiment C, composé de :
- deux chambres, une salle de bains, WC, un séjour-cuisine Climatisation réversible
- Un parking non couvert lot n°103
Le bail est soumis à un bail commercial
Visites
Le 19/05/2025 de 14:00 à 15:00
164 Avenue du Général Leclerc
Résidence des Remparts
11000 Carcassonne
Vente
Le 03/06/2025 à 09:30
Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
11000 Carcassonne
Informations complémentaires
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au :
- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE où le cahier des conditions de vente est déposé sous le RG N°24/00015
- SCP AXIOJURIS-LEXIENS, Avocats au Barreau de LYON, demeurant 20, Bd. Eugène Deruelle – Le Britannia Bât. A – 69003 LYON ; (Références : 20231102)
- SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, Avocats au barreau de CARCASSONNE demeurant 37, boulevard Jean Jaurès – 11000 CARCASSONNE (Références : 24/3059)
- Sur les sites internet : www.axiens.legal et www.encherespubliques.com
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
