Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le :
09/02/2022
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2022
Source : www.vie-publique.frLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font suite à une décision du Conseil d'État du 26 juillet 2021 qui avait partiellement annulé les textes réglementaires précédemment en vigueur. Lire la suite
Historique
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font sui...Source : www.vie-publique.fr
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Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si...Source : www.terre-net.fr -
Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réf...Source : www.europe1.fr -
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisition en direct de parcelles boisées ou d’une acquisition indirecte par le biais d’un groupement foresti...Source : www.aurep.com -
Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit rural / Coopératives agricoles
Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime, « Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de...Source : www.aurep.com -
Les chartes de voisinage dans la filière agricole
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricoles
Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. U...Source : www.agriculture-environnement.fr