La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement imprudent. Par exemple, le client qui ne prend pas de mesures raisonnables pour préserver la sécurité des dispositifs de paiement commet une négligence grave. .. Lire la suite
Historique
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Le taux du livret A en baisse d’environ 0,5% au 1er février
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Eric Lombard a annoncé ce lundi sur France Inter que le taux du livret A baissera autour de 2,5% au 1er février prochain, contre 3% actuellement...Source : www.legifiscal.fr -
Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement solidaire, mais limité, de sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, la banque supporte les perte...Source : www.lemag-juridique.com -
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…Source : www.amf-france.org -
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déte...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
En matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement impru...Source : www.lemag-juridique.com