Historique

• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite
• Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation, zones défavorisées, produits phytosanitaires : les principales mesures d’ores et déjà actées pour...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de «fermier» craint par les propriétaires...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires......
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Bail rural et cession du copreneur
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite