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Bail rural et cession du copreneur

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

Source : www.terre-net.fr
Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom... Lire la suite

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Bail rural et cession du copreneur
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom...

Source : www.terre-net.fr

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