Historique

• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
  Source : www.lexbase.fr
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• Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  
  Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients.  Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ses clients...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux

  Publications du cabinet
  
  Selon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole, en vue de l’exploiter pour exercer une activité agricole, constit...
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• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit rural
  
  Paru au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’usage des produits phytosanitaires intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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