Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
19/10/2021
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Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménagements, comme repeindre les murs dans la couleur qu'il souhaite, sous certaines conditions. Lire la suite
Historique
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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
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Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
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Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...Source : www.usine-digitale.fr