Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.aurep.comL’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisition en direct de parcelles boisées ou d’une acquisition indirecte par le biais d’un groupement forestier. Quoi qu’il en soit, le législateur a pris en compte la nécessité de favoriser ce type d’investissement dans l’objectif d’éviter le morcellement des forêts françaises. Lire la suite
Historique
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Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
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Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la rémunération de son activité, a souligné la Cour de cassation.Source : www.moneyvox.fr -
Crédit immobilier : les bonnes pratiques d'octroi désormais contraignantes pour les banques
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit bancaire
Les banques seront contraintes, en 2022, de respecter les recommandations du Haut conseil à la stabilité financière en matière d'octroi de crédit immobilier : des durées d'empru...Source : mobile.pricebank.fr -
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménag...Source : edito.seloger.com -
La SAFER fait la pluie et le beau temps
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Faire la pluie et le beau temps signifie décider de tout, se croire tout permis. Par un arrêt de la 3ème Chambre civile du 23 septembre 2021 (n°20-14.754) la Cour de Cassation... -
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme de fidélité. Un texte...Source : www.usine-digitale.fr