Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le :
29/01/2025
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alimentant son fonds en eau et électricité sur un chemin situé sur la parcelle d’un autre propriétaire... Lire la suite
Historique
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La SEC lance une force de travail crypto pour établir un cadre réglementaire clair
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Mardi, la Securities and Exchange Commission a annoncé la création d’une force de travail dédiée à la crypto, signalant un changement potentiel dans son approche de la réglement...Source : fr.benzinga.com -
Rappels fondamentaux sur la notion de chemin d’exploitation
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un propriétaire d’une parcelle soumise au statut de copropriété et divisée en deux lots avait fait installer des réseaux alime...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuell...Source : www.economie.gouv.fr -
Les virements instantanés gratuits généralisés dans toutes les banques de l'UE
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
A compter de ce jeudi 9 janvier, le règlement européen impose aux banques de proposer les transferts d’argent instantanés gratuitement. Jusqu’ici, la plupart d’entre elles faisa...Source : www.touteleurope.eu -
XRP à +30% : les investisseurs-baleines se gavent de la cryptomonnaie de Ripple
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Des institutionnels dans la XRP Army. Durant les 7 derniers jours, le jeton XRP de Ripple a explosé en prix, après avoir attiré de très gros investisseurs (les « baleines ») à l...Source : journalducoin.com -
Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suite d’une demande de clémence d’...Source : www.lemag-juridique.com