Historique

• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...
  Source : edito.seloger.com
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• Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit bancaire
  
  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.
  Source : tribuca.net
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• Quel(s) nom(s) de domaine(s) peuvent être utilise(s) suite à la réunion de deux exploitations
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Publications du cabinet
  
  L’article 6 du décret n° 2012-155 du 4 mai 2012 prévoit qu’une exploitation viticole est une entité disposant de parcelles viticoles dont elle est propriétaire ou locataire par...
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation, vous vous exposez à une réduction de moitié de la garantie décennale.
  Source : www.lci.fr
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• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs portée par le député Grégory Besson-Moreau a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Cett...
  Source : agriculture.gouv.fr
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