Historique

• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
  Source : www.weka.fr
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• Succès du PER
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dans l'attente de la position de la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité d'utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  
  La campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai 2024. Cette télédéclaration est essentielle et mérite attention et vigilance. Le point sur les nouve...
  Source : www.terre-net.fr
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• Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de répa...
  Source : www.service-public.fr
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• Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Le décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, a pour objet de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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