L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le :
19/06/2020
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Source : www.agefi.frLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire Bruxelles à assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante... Lire la suite
Historique
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
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Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire Bruxelles à assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante...Source : www.agefi.fr
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Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l'Assemblée nationale
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre...Source : juridiconline.com
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
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La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit bancaireLes services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont devenus la norme. Il est aujourd'hui possible de souscrire un prêt personnel en ligne en quelques m...Source : www.ideal-investisseur.fr