Historique

• La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  
  La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émissions de méthane. L'agriculture est concernée par des actions en 2021 et 2022...
  Source : campagnesetenvironnement.fr
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• Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?  
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudice résultant de la perte de loyers pendant la durée des travaux de reprise sans constater que les lo...
  Source : www.efl.fr
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• Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Première Partie
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Publications du cabinet
  
  DECLARATIONS ET REGISTRES La déclaration de stock et la déclaration de récolte Annuellement, les propriétaires, fermiers, métayers, produisant du vin, doivent déposer s...
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• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...
  Source : www.efl.fr
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• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises bénéficient depuis la loi du 30 juillet 2018 d'une protection juridique plus robu...
  Source : www.chefdentreprise.com
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