Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
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De quel délai dispose le légataire pour obtenir la délivrance et le paiement de son legs ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Publications du cabinet
La réponse était incertaine tant la distinction s’avérait difficile entre la prescription décennale et la prescription quinquennale. La question se posait même de savoir, lorsq... -
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par le cautionnement solidaire, mais limité, de sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités...Source : www.senat.fr -
Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit rural
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de parcelles situées sur le t...Source : www.lemag-juridique.com -
Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme l...Source : www.quechoisir.org