Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
Historique
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme l...Source : www.quechoisir.org
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Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de récupérer le bien loué lorsqu’il constate une cession ou une sous-location prohibée...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de surendettement doit proposer des mesures destinées à alléger la charge financière des débiteurs, to...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF agit contre les opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France sans les enregistrements requis
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
A la suite d’un signalement de l’AMF, la juridiction inter-régionale (JIRS) de Paris a conduit, les 13 juin 2024 et 17 décembre 2024, des opérations…Source : www.amf-france.org -
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Source : entreprendre.service-public.fr -
A compter du 1er janvier 2025 le taux du PEL passe à 1,75 %
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération du PEL C’est paru au Journal officiel du 18 décembre 2024 le taux d'intérêt annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) sera de 1,75 %. Sont concer...Source : www.legifiscal.fr