Historique

• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.
  Source : www.capital.fr
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• Fonctions publiques : quelle sanction en cas de notification tardive de l’avis du conseil de discipline
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Publications du cabinet
  
  Dans les trois Fonctions Publiques, la procédure disciplinaire à suivre vis-à-vis d’un agent fautif est strictement encadrée par les textes. Pour ce qui concerne la Fonction Pub...
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est a...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Baux ruraux : pas de mise a disposition au profit d’une société de fait
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Publications du cabinet
  
  Le statut du fermage permet au preneur, s’il s’agit d’une personne physique, de mettre le bail dont il est titulaire à disposition d’une société dont il est membre, à condition...
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.
  Source : www.challenges.fr
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• Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous pensé à avoir recours à une agence de gestion locative ? Y faire appel vous permet de pouvoir délégue...
  Source : edito.selogerneuf.com
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