Historique

• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnemen...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
  Source : www.batiactu.com
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• L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les emprunteurs. Ils bénéficient de taux crédits immobiliers très attractifs, proches des taux record observé...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par le voyageur en cas de franchissem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Votre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une aubaine ! Ce crédit sans intérêts d’emprunt permet d’alléger les mensualités. Mais vous vous engagez...
  Source : www.cbanque.com
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où les actions de sociétés ayant participé à une entente illicite ont été acquises par d’autres sociétés...
  Source : www.efl.fr
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