Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Publié le :
24/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLes ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la catégorie des plus-values de cession des actifs numériques au taux de 30%. Pour éviter cette taxation à court terme, le recours aux stablecoins est une solution... Lire la suite
Historique
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLiquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Choisir a cherché 57 fragrances allergisantes dans 60 détergents. Sans grande surprise, on en a trouvé...Source : www.quechoisir.org
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période relativement stable en 2023. Toutefois, les tarifs appliqués aux clients en situation de fragilité fina...Source : www.vie-publique.fr
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La justice européenne autorise l'appellation steak végétal
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit rural / Alimentation et animauxDans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) autorise l'utilisation de termes relatifs à la charcuterie ou à la boucherie pour nom...Source : entreprendre.service-public.fr
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Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopiné...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Cryptomonnaies : quelle fiscalité pour les plus-values et les gains en stablecoins ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes ventes de cryptomonnaies sont dans l’état actuel du droit taxées dans la catégorie des plus-values de cession des actifs numériques au taux de 30%. Pour éviter cette taxatio...Source : www.legifiscal.fr
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Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la recevabilité d’une demande de traitement d’un dossier de surendettement. En l’espèce, le comptable pub...Source : www.lemag-juridique.com