Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le :
25/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression... Lire la suite
Historique
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Etude de l'INSSE sur les prix des produits agricoles en avril 2020
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit rural / Coopératives agricolesEn avril 2020, les prix agricoles à la production augmentent de 1,9 % par rapport à avril 2019. Hors fruits et légumes, ils diminuent de 1,2 % sur un mois et de 0,9 % sur un an...Source : www.insee.fr
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit bancaireLes établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par les Français établis à l’étranger génèrent certains risques pour eux. Se fondant sur l’article L. 312...Source : lesfrancais.press
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Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui au...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Sénat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transition vers une alimentation plus saine et plus durable, sur le plan environnemental comme social ou sani...Source : www.maire-info.com