Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le :
18/06/2019
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Source : www.next-finance.netLe 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'intérêt négatif sur sa facilité de dépôt. Depuis lors, les banques commerciales européennes ont dû payer le privilège de déposer de l'argent à la BCE, plutôt que de percevoir des intérêts sur leurs soldes nets... Lire la suite
Historique
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Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’e...Source : www.efl.fr -
Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit rural
La signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du...Source : www.paysan-breton.fr -
Accessibilité des immeubles et loi ELAN
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit de dispositions nouvelles conduisant à un assouplissement des nor...Source : www.elegia.fr -
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit bancaire
Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'intérêt négatif sur sa facilité de dépôt. Depuis lors, les banques commerciales européennes ont dû paye...Source : www.next-finance.net
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la con...Source : www.ccomptes.fr -
Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquel...Source : www.actu-environnement.com