Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.flf.frLa réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier et repose sur les accords proposés par le Comité de Bâle... Lire la suite
Historique
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce découvert peut être autorisé ou pas, ce qui joue sur le montant des agios bancaires...Source : www.capital.fr -
Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit bancaire
Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure est une tendance qui se dessine de plus en plus fréquemment ces derniers temps et qui pourrait s’agg...Source : www.leblogpatrimoine.com -
Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit bancaire
La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque année. Le plus souvent, les victimes n’en sont heureusement pas de leur poche, à condition d’avoir r...Source : www.20minutes.fr -
Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit bancaire
Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sanctions par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un blâme et une sanction pécuniaire de 12...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Panorama global de la réglementation bancaire
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit bancaire
La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier et repose sur les acc...Source : www.flf.fr
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L’insaisissabilité des biens des banques centrales
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit bancaire
L’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les biens et avoirs des banques centrales et autorités monétaires. La Cour de cassation estime que cette...Source : www.dalloz-actualite.fr