Historique

• Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit bancaire
  
  Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles applicables en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global (TEG). Le prêteur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement remis à la Banque de France le 9 juillet, fait état d’une «fraude maîtrisée» pour la plupart des m...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Paiements et frais bancaires à l'étranger
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Frais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les paiements à l’étranger reviennent régulièrement pour tous ceux qui ont la chance de voyager au-delà...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Le titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une société demande à sa banque la communication de la copie de l’endossement des chèques, ainsi que les in...
  Source : www.efl.fr
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• A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  
  Optimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des rè...
  Source : www.cbanque.com
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• Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  
  Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédération des banques européennes alerte sur un risque de graves perturbations du e-commerce liées à la...
  Source : www.lesechos.fr
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