Gestion du domaine : bail rural et domaine public
Publié le :
19/07/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un bail rural, avaient été incorporées au domaine public géré par le Conservatoire de l'espace littoral. Ce dernier qualifiait son maintien sur place de contravention de grande voirie... Lire la suite
Historique
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Gestion du domaine : bail rural et domaine public
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
En l’espèce, les parcelles exploitées par un éleveur de chevaux en vertu d’un bail rural, avaient été incorporées au domaine public géré par le Conservatoire de l'espace littora...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau ou la prése...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végét...Source : www.lagazettedescommunes.com -
SAFER, attributions de terrains agricoles et transparence du marché foncier rural
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Lors de l’attribution des terres mises en vente, la SAFER est tenue de prendre en compte un certain nombre de critères d’attribution. Bien que le critère « environnemental » occ...Source : www.actu-juridique.fr -
Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonsta...Source : www.actu-juridique.fr -
Gestion du domaine communal : recensement des chemins ruraux et prescription acquisitive
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Les chemins ruraux sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de prescription acquisitive trentenaire. Cela signifie qu’un particulier occupant un terrain et l’entreten...Source : www.maisondescommunes85.fr