Historique

• Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Le marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencée par divers facteurs, y compris les décisions financières à venir et les récents développements du...
  Source : fr.thecurrencyanalytics.com
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Limite à la justification du droit de préemption des SAFER
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit rural / SAFER
  
  Dans un arrêt rendu le 11 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant l’exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme bancaire à l’origine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Information annuelle de la caution : une simple copie de lettre ne constitue pas une preuve
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant au formalisme de l’information annuelle de la Caution. Dans l’affaire en quest...
  Source : www.lemag-juridique.com
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