Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le :
11/11/2021
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Source : www.challenges.frDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité. Lire la suite
Historique
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractation et ses différentes durées selon les secteurs pour acheter en toute sérénité.Source : www.challenges.fr
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Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous pensé à avoir recours à une agence de gestion locative ? Y faire appel vous permet de pouvoir délégue...Source : edito.selogerneuf.com
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement partiel des travaux et du refus réitéré du maître de l'ouvrage de signer l’attestation de leur bon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera obligatoire dès le...Source : www.terre-net.fr
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...Source : edito.seloger.com
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Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.Source : tribuca.net