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L’homme, l’animal et le droit

Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
Droit rural
Publications du cabinet

35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural

11 et 12 octobre 2019

L’homme, l’animal et le droit

L’Association Française de Droit Rural, que préside Me François ROBBE, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, consacre son congrès annuel à la question très actuelle du statut de l’animal.

Il ne se passe pas un jour sans que les médias mettent au premier plan la question de la relation entre l’homme et l’animal, soit pour dénoncer des situations de maltraitance dans des élevages, soit pour remettre en cause, directement ou indirectement, la place qu’occupent les produits carnés dans l’alimentation. La multiplication de ces polémiques animalières vient accentuer la crise d’identité que traverse l’agriculture, volontiers désignée ces temps-ci comme responsable de toutes les atteintes portées à la nature.
 
Certes, la question de la place de l’animal mérite d’être posée. Bien avant que la loi du 17 février 2015 crée l’article 515-14 du code civil, le code rural désignait déjà l’animal comme un être sensible à travers son article L 214-1. Toujours en vigueur, ce texte souligne qu’il « doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Il ne fait guère de doute que le bien-être des animaux doit être préservé. Faut-il pour autant, comme le voudraient les militants les plus fervents, qu’ils ne soient plus traités comme des biens mais comme des personnes ? Il y a là un pas que notre législateur n’a pour l’instant pas franchi, car l’article 515-14, tout en désignant l’animal comme un être sensible, rappelle qu’il relève du droit des biens. Les animaux demeurent donc civilement des meubles, dénués de tous droits mais sur lesquels l’humain peut exercer des droits, principalement sous l’angle de la propriété.

S’agit-il d’une grave injustice, que le XXIème siècle devrait impérativement réparer ? La question mérite une grande attention, car elle pose le problème beaucoup plus fondamental de la relation de l’homme avec la nature. Les murs de nos grottes préhistoriques, témoins miraculeux de notre lointain passé, montrent à travers des scènes de chasse la fascination de nos ancêtres pour le monde animal. Ils révèlent également, notamment en Arabie Saoudite, des cas de domestication de loups ou de chiens antérieurs à l’invention de l’agriculture. Ainsi, depuis des dizaines voire des centaines de milliers d’année, l’homme vit dans la quête d’un contrôle de l’animal, soit qu’il s’en nourrisse, soit qu’il s’en serve comme outil de travail, soit qu’il le chérisse pour agrémenter son quotidien et ses loisirs. S’il est aujourd’hui possible d’imaginer la fin de la tutelle de l’homme sur le monde animal, soyons conscients que cette situation est due principalement aux progrès technologiques des deux derniers siècles : la machine a remplacé l’animal dans le travail des terres, et la science agronomique semble garantir, à tout le moins en occident, une abondance et une diversité alimentaire qui permettrait de reléguer la viande, autrefois mets recherché, au rang d’aliment secondaire voire inutile. 

Au-delà de la nature de l’homme, c’est la nature de l’animal lui-même que l’on interroge. Car la notion de droit est éminemment humaine. Il est impossible de conférer à un animal des droits qu’il ne pourra exercer lui-même, sauf à les confier à des hommes qui les exerceront en son nom. Commence alors une nouvelle forme de domination, que le juriste rapprochera de la tutelle, et dont la finalité n’est plus économique, mais morale. Est-ce nécessairement mieux, et qui est maître de la morale ? 

Ce sont les questions dont débattront les ruralistes les 11 et 12 octobre 2019, au Pléneuf-Val-André (Côté d’Armor). 


François ROBBE
Avocat spécialiste en droit rural et en droit public
 
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