Historique

• Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à un certain seuil. D'ailleurs sur le territoire français, le dépôt de chèque est le plus prisé...
  Source : www.caminteresse.fr
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• Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunération des producteurs, à l’origine des produits et au caractère ultra-transformé. Il est désormais port...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaq...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Résiliation des contrats en ligne : précisions concernant les modalités techniques
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Publié le 31 mai dernier, le décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique apporte un cadre juridique à la résiliation des contrats p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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