Historique

• Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit rural
  
  Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui beaucoup œuvrent à rendre le modèle agricole plus éco-responsable...
  Source : blog.pollutec.com
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• Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit bancaire
  
  Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
  Source : www.efl.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien tr...
  Source : www.efl.fr
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• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s’y oppose, ce bail se transforme automatiquement en bail com...
  Source : business.lesechos.fr
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