Mesure prises par le Cabinet pendant cette période de confinement.
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Mesdames, Messieurs,
Soucieux de vous accompagner tout en protégeant ses équipes et en respectant strictement les mesures prises par les autorités sanitaires pour lutter contre la pandémie COVID 19, AXIOJURIS déploie depuis quelques jours son plan de continuité de l’activité, afin de sécuriser vos dossiers et de traiter vos demandes dans les meilleures conditions.
L’ensemble des avocats du cabinet travaillera dès aujourd’hui en télétravail et nos deux établissements resteront physiquement fermés.
Nous prenons par ailleurs les mesures suivantes :
- L’ensemble des dossiers, ainsi que les formalités à délais impératifs, sont traités et sécurisés,
- Nous continuons, même en mode dégradé, à traiter vos demandes et à répondre à vos sollicitations,
- Nous mettons tout en œuvre pour mettre à jour l’ensemble de nos diligences pendant la période de confinement,
- Afin de se concentrer sur le traitement de vos dossiers, l’accueil téléphonique sera susceptible d’être suspendu.
- avocat.desilets@axiojuris.com
- avocat.robbe@axiojuris.com
- avocat.roquel@axiojuris.com
- Nos collaborateurs demeurent également disponibles sur leurs adresses mail habituelles.
Votre confiance est inestimable et vous êtes au cœur de nos priorités. Vous pouvez compter sur nous pour tout mettre en œuvre pour vous accompagner au mieux durant cette période difficile.
Bien à vous,
AXIOJURIS
Me Michel DESILETS
Me François ROBBE
Me Matthieu ROQUEL
Historique
-
Intervention conjointe de deux notaires : ont-ils la même responsabilité ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Publications du cabinetIl est recommandé pour la signature d’un acte de vente immobilière que le vendeur et l’acquéreur aient chacun leur notaire, même si un seul est à même de recueillir l’acte. C...
-
Mesure prises par le Cabinet pendant cette période de confinement.
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Publications du cabinetMesdames, Messieurs, Soucieux de vous accompagner tout en protégeant ses équipes et en respectant strictement les mesures prises par les autorités sanitaires pour lutter cont...
-
Le délai de contestation d'un congé rural n'est plus automatiquement limité à quatre mois.
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Publications du cabinetL’article L 411-54 du Code Rural précise que le congé donné par un bailleur peut être déféré par le preneur au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux dans le délai fixé par décret à...
-
Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPublications du cabinetSelon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole, en vue de l’exploiter pour exercer une activité agricole, constit...
-
Les procédures applicables aux agriculteurs en difficulté
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Publications du cabinetLes articles L351-1 à L 351-7 du Code rural instituent une procédure de règlement amiable spécifique aux exploitations agricoles, pouvant être ouverte à la demande de l’intéress...
-
Produits phytosanitaires et protection des populations
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit ruralPublications du cabinetLa police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les articles L 253-1 du code rural et de la pêche maritime réservent aux autorités ministérielles. Le ju...