Historique

• Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit rural

  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriété...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Le bleu des causses passe à l’offensive
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit rural

  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’organisme de défense et de gestion de l’AOP a revu le cahier des charges, pour tirer la production vers le haut. Tous les amateurs de fromages connaissent le roquefort, cet...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
  Lire la suite
• Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit rural
  
  Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble de...
  Source : www.agri-mutuel.com
  Lire la suite
• La réforme de la fiscalité agricole continue !
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit rural
  
  Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit rural
  
  Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré aux protéines végétales dresse un état de l’offre et de la demande. Il examine aussi les voies pour d...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir béné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite