Historique

• Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir béné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Désamiantage des bâtiments agricoles
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est deve...
  Source : www.defrenois.fr
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• Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit rural
  
  Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire bénéficiaire du droit de préemption conteste les conditions de la vente, l’indivisibilité du bien re...
  Source : www.efl.fr
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• L’agriculture urbaine face à la réglementation
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agrico...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de charges spécifiques des saisonniers agricoles, qui devaient disparaître avec le basculement du CICE en...
  Source : www.lesechos.fr
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• Sortir d’un groupement foncier agricole
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  Un associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se voir malgré tout empêché de le faire, certains statuts ne prévoyant pas cette possibilité. Néanmoin...
  Source : www.reussir.fr
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