![Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole](medias/org-606/shared/baux-ruraux--11-.jpg-6694da54902b5.jpg)
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legifiscal.frLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d’un crédit d’impôt. La loi de finances pour 2024 a augmenté le taux de l’avantage fiscal... Lire la suite
Historique
-
Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit ruralL’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa fam...Source : www.lemag-juridique.com
-
Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit ruralConformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaire
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Droit ruralLe cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries...Source : agriculture.gouv.fr
-
Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit ruralLes exploitants agricoles exposant des dépenses pour leur remplacement pour leurs congés bénéficient d’un crédit d’impôt. La loi de finances pour 2024 a augmenté le taux de l’av...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur le régime dérogatoire des baux de petites parcelles
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit ruralLe preneur d’un bail rural a droit à un renouvellement automatique dans les mêmes conditions que le bail précédent. Si le bailleur souhaite s’opposer à ce renouvellement, il doi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mal-être agricole : comment mieux entrer et sortir du métier
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit ruralPour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompagnement en agriculture ont organisé une journée dédiée à la problématique du mal-être des agriculteur...Source : www.terre-net.fr