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Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux
Chats errants : un appel à projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce...
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Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante

Droit commercial / Droit de la concurrence
Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes di...
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Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?
La récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomon...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Droit immobilier / Droit de la propriété
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modali...
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...
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