Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Précisions sur la sous-traitance de second rang

Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur la sous-traitance de second rang
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...

Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Droit bancaire
Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...

Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés

Droit rural / Alimentation et animaux
Cas de rage chez un chiot importé illégalement du Maroc : rappel des risques vis-à-vis de la rage lors d’introduction d’animaux de compagnie issus de pays infectés
Un cas de rage chez un chiot dans le Var (83) a été confirmé le 5 janvier 202...

Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024

Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Droit commercial / Baux commerciaux
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produit...
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK