Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...

La notion d’agriculteur actif: Nouveau casse tète juridique pour les sociétés agricoles

Publications du cabinet
La notion d’agriculteur actif: Nouveau casse tète juridique pour les sociétés agricoles
Le règlement UE 2021 / 2115 du 2 décembre 2021 a défini de nouvelles règles r...

Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026

Droit bancaire / Epargne et placements
Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...

L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux
L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK